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L’Agence Atrium à Nimes leader sur le marché Nîmois, et l’ Agence Immobilière Bassano située Paris 8ème ont vendu en collaboration en Août 2023 un immeuble situé en secteur Malraux à un acteur national de la réhabilitation d’immeubles remarquables.
 L’Agence Atrium à Nimes leader sur le marché Nîmois et L’ Agence Immobilière Bassano située Paris 8ème, ont vendu en collaboration en Août 2023 un immeuble situé en secteur Malraux à un acteur national de la réhabilitation d’immeubles remarquables.
 Le processus de vente a duré une année durant laquelle Paule Prats (Atrium) et William Gebran (Immobilière Bassano) ont dû démêler un dossier aussi complexe qu’intéressant. 
La Loi Malraux a été votée en 1962 à l’initiative d’André Malraux afin de protéger et de valoriser le patrimoine immobilier français.
Pour respecter les dispositions de la loi Malraux l’investisseur aura pour obligation de :
•    Rénover la totalité de l’immeuble
•    Les acquéreurs finaux des lots d’appartements devront prendre l’engagement, dans les 12 mois suivants l’achèvement des travaux, de louer nu le bien pendant de 9 ans. 
•    Hormis en cas de fouille archéologique, la réalisation des travaux ne devront pas s’étaler sur une période supérieure à 3 ans suivant la délivrance du permis de construire
•    Les travaux devront être visés par l’Architecte des Bâtiments de France.
•    Les travaux éligibles ne pourront pas concerner les travaux d’agrandissement.
Les secteurs géographiques concernés par la Loi Malraux sont les suivants :
Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé
les QAD (quartiers anciens dégradés)
les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés
les Sites Patrimoniaux Remarquables avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Vous souhaitez mettre en vente votre immeuble situé en secteur « Malraux » n’hésitez pas à nous contacter pour toutes études personnalisées. Nous intervenons dans toute la France.
Paule PRATS 0667215207