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Obligation d'audit énergétique : ce que vous devez savoir avant de vendre votre logement
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L'audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er avril 2023, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Il s'ajoute en complément du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés en F et G. L'objectif de l'audit énergétique est d'informer les futurs acquéreurs de logements énergivores sur les scénarios de travaux possibles pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. L'audit énergétique se compose généralement d'un état des lieux général du bien, d'une estimation de la performance du bâtiment s'appuyant sur le DPE et de propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration avec une estimation du coût des travaux pour chaque proposition.
L'audit énergétique a une durée de validité de 5 ans et doit être fourni dès la mise en vente du bien. Des dérogations existantes si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou le coût des travaux ne permettent pas l'obtention de la classe B selon le sens de l'article R.112-18 du code de la construction et de l'habitation.
L'audit énergétique est nécessaire lors d'une vente pour des maisons individuelles, des bâtiments ou des parties de bâtiments comprenant un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de copropriété et dont la performance énergétique est classée en F ou G. Le calendrier de mise en œuvre s'étendra au fil des ans selon la classe énergétique des biens vendus, à savoir :
• 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
• 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
• 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié. Selon le type de bien immobilier, le professionnel est différent. L'audit énergétique peut être réalisé par un bureau d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905), un architecte inscrit à l'ordre ayant suivi une formation spécifique ou les sociétés d’architecture, un diagnostiqueur immobilier certifié, un bureau d'étude ou une entreprise qualifiée « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ou une entreprise certifiée « RGE offre globale ». Enfin, il est important de préciser que la réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure une vente.
En se tournant vers un professionnel de l'immobilier formé à cette nouvelle obligation de l'audit énergétique, les propriétaires vendeurs et futurs acquéreurs peuvent obtenir toutes les informations nécessaires. Notre agence Atrium Immobilier située à Nîmes 12 bd Alphonse Daudet 0466270716 contact@atrium-immo.com , a déjà formé ses collaborateurs pour répondre à cette exigence. En les consultant, les propriétaires peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé et obtenir des réponses à toutes leurs questions.